Mentions légales
Informations relatives à l’exploitant : Le site web https://silvacoop.fr/ est exploité et géré légalement par la SOCIETE COOPERATIVE FORESTIERE A SILVA
(SILVACOOP)
. Toutes les transactions commerciales et tous les contrats sont gérés par cette société.
1 Informations obligatoires conformément à l'article 5 de la DDG (anciennement TMG)
| Désignation | Information |
|---|---|
| Nom de l’entreprise | SOCIETE COOPERATIVE FORESTIERE A SILVA (SILVACOOP) |
| Forme légale | Autre société civile coopérative de droit français |
| Adresse du siège social | BUREAU DU CRPF, 105 COURS NAPOLEON, 20090 AJACCIO |
| téléphone | (+33) 7 85 77 63 34 |
| Service WhatsApp | (+33) 7 85 77 63 34 |
| direction@silvacoop.fr | |
| Site web | https://silvacoop.fr/ |
| Registre responsable | 02.20Z (Exploitation forestière) |
| SIRÈNE / SIRET | 793404765 / 79340476500018 |
| Numéro d’identification TVA (TVA) | FR80793404765 |
2 Personne responsable du contenu (§ 18 par. 2 MStV)
L’entité suivante est responsable du contenu éditorial et journalistique de ce site web au sens de l’article 18, paragraphe 2, du Traité interétatique sur les médias (MStV) :
SOCIETE COOPERATIVE FORESTIERE A SILVA
(SILVACOOP)
Représenté par la Direction
BUREAU DU CRPF, 105 COURS NAPOLEON, 20090 AJACCIO
E-Mail : direction@silvacoop.fr
3 Responsabilité relative au contenu (§ 7 DDG)
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi Francaise sur la protection des données (DDG). Cependant, conformément aux articles 8 à 10 de la DDG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des faits ou circonstances révélant une activité illégale.
Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une infraction spécifique. Dès que nous aurons connaissance d’une telle infraction, nous retirerons immédiatement le contenu concerné.
4 Responsabilité relative aux liens
Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu.
Les pages liées ont été vérifiées quant à d’éventuelles violations légales au moment de la création des liens. Aucun contenu illégal n’a été constaté à ce moment-là. Toutefois, une surveillance continue du contenu des pages liées est impossible sans indication précise d’une violation légale. Dès notification d’une violation légale, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
5 droits d’auteur
Le contenu et les œuvres créés par les exploitants de ce site web sont soumis au droit d’auteur français et international. Toute reproduction, modification, diffusion et exploitation sous quelque forme que ce soit, au-delà des limites du droit d’auteur, nécessite l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement et la copie de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.
Lorsque le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. Le contenu appartenant à des tiers est notamment clairement identifié comme tel. Si toutefois vous constatez une violation de droits d’auteur, veuillez nous en informer. Dès réception d’une notification de violation de la loi, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.
6 Règlement des litiges en ligne (RLL)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/
Notre adresse électronique figure en haut de cet avis juridique. Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. L’organisme d’arbitrage des consommateurs compétent est :
Conseil général d’arbitrage des consommateurs du Centre d’arbitrage
Conformément à l’article 36 de la loi française sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs, mais nous sommes généralement disposés à le faire .
7 Protection et confidentialité des données
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est : SOCIETE COOPERATIVE FORESTIERE A SILVA
(SILVACOOP) , située au BUREAU DU CRPF, 105 COURS NAPOLEON, 20090 AJACCIO. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’ adresse: direction@silvacoop.fr
8 Hébergement et opérations techniques
| Désignation | Information |
|---|---|
| Infrastructure d’hébergement | Service d’hébergement cloud sécurisé |
| Emplacement du serveur | Union européenne (UE) |
| Accord de protection des données | Accord de traitement des données (ATD) conclu conformément à l’article 28 du RGPD |
| Chiffrement SSL | Oui — Connexion TLS 1.3 sécurisée |